Conditions Générales de Vente

Préambule

Tekkie Side est une entreprise individuelle basée à Genève (Suisse). Tekkie Side est spécialisé dans la réalisation de prestations de services telles que la création de sites Internet, la maintenance de sites Internet, la conception d’entonnoirs de vente, la mise en place d’espaces membres et d’E-learning, de support technique, ainsi que les cours orientés web.

Champ d’application et validité

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la conclusion, le contenu et l’exécution des contrats relatifs à la prestation de services pour la création de sites Internet, la maintenance de sites Internet, la conception d’entonnoirs de vente, la mise en place d’espaces membres et d’E-learning, de support technique, ainsi que les cours orientés web. L’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse « tekkieside.com ».

A défaut d’un contrat détaillé, la signature du devis ou de la proposition commerciale avec mention d’accord, ainsi que le paiement de toute facture implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le détail des services devra être conforme au devis détaillé signé, au contrat ou cahier des charges annexé ou à défaut aux présentes Conditions Générales.

Toutes conditions contraires n’ont de validité́ que si elles ont été́ expressément acceptées par écrit par Tekkie Side.

Article 2 – Tarification et consistance de la prestation

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en francs suisses ou en euros portant sur le montant total à payer.

2.1. Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis, proposition, contrat ou cahier des charges annexé. Notamment, les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans l’accord seront apportées, toute correction ou prestation supplémentaire et non prévue fera objet, soit d’une facturation à l’heure, soit d’un devis détaillé complémentaire. Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour Tekkie Side, à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.

2.2. Tekkie Side se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs, ainsi que de de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes à tout moment. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.

2.3. Les renseignements présents sur le présent site Internet, les forfaits, prestations, tarifs, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par Tekkie Side sans préavis.

Article 3 – Modalités de paiement

Les factures sont envoyées par e-mail sous forme de PDF au client. Les paiements sont à effectuer soit par virement bancaire, soit en ligne. Les personnes résidant en Suisse peuvent également payer via TWINT.

3.1. Création de sites internet : un acompte de 50% est exigé lors de l’approbation du devis et le solde à la livraison des travaux. Une facilité de paiement peut être accordée, à la demande en 3 fois : Acompte de 40% à la commande – Paiement du solde en 2 mensualités de 30%.

3.2. Contrats de maintenance : la somme mensuelle est due à l’avance, à la fin du mois précédent et au plus tard 2 jours avant la fin du mois en cours.

3.3. Création de site internet avec contrat de maintenance :

3.3.1. Si un contrat de maintenance annuelle est souscrit, le client pourra bénéficier d’une remise sur le montant total de la création du site et des frais de maintenance de 10% sur 12 mois, 20% sur 24 mois.

3.3.2. Des facilités de paiement peuvent être accordées sous forme de financement :

3.3.2.1. Un pourcentage d’au moins 50% du montant de la création du site est exigé au départ et le solde avec les 12 ou 24 mensualités de maintenance, ou

3.3.2.2. Échelonner le paiement de la création du site sur les 12 ou 24 mensualités.

3.3.2. Si le contrat de maintenance est résilié et que le montant correspondant à la réalisation du site internet n’a pas été entièrement honoré, le paiement du solde correspondant à la réalisation du site internet sera exigé jusqu’à la conclusion de ce dernier.

3.4. Interventions facturées au tarif horaire : le client recevra une facture détaillée une fois que les changements auront été effectués.

3.5. Formations, cours ou ateliers : la réservation est validée lorsque la facture est transmise au participant. La facture doit être réglée au plus tard 3 jours ouvrables avant la date du cours. Le non-paiement de la facture ne libère pas de l’obligation de participer au cours.

3.5.1. Tekkie Side se réserve le droit d’annuler un cours et de proposer d’autres dates ou modalités en remplacement, sans frais pour le participant. Ce dernier ne peut émettre aucune prétention à la suite d’une annulation.

3.5.2.A moins de 5 jours ouvrables, le participant ne peut annuler ou déplacer son cours. Une participation financière est facturée au participant. En cas de force majeure (accident, maladie, décès, etc.) un justificatif officiel et écrit est exigé dans un délai de 48 heures suivant la date du cours.

3.5.3. L’absence au cours entraîne des frais pouvant aller jusqu’au prix du cours. Si dans ce délai, le cours est annulé par Tekkie Side, la totalité de la somme sera remboursée au participant.

3.6. Délais de paiement : les factures sont payables à trente jours. Dès le 10ème jour du de retard, un rappel de facture incluant CHF 5.- de frais de rappel sera envoyé. Chaque rappel sera majoré d’une prime de CHF 5.-. Si après trois rappels la somme reste due, un intérêt moratoire de 5% sera appliqué.

3.6.1.Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour Tekkie Side.

3.6.2. Le Client ne pourra demander une indemnité à Tekkie Side du fait de la suspension de ses services à la suite d’un incident de paiement.

Article 4 – Délais et livraison

Tekkie Side s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le Client.

4.1. La réalisation des prestations est tributaire de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande, ainsi que de la nature des modifications et corrections demandées par le client lors de la présentation de l’ébauche du projet. Le Client s’engage donc à collaborer avec Tekkie Side en lui remettant -dans des délais raisonnables- toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

4.2. La durée maximum pour la réalisation du projet est énoncée dans le devis. Passé ce délai, le projet est considéré comme conclu et le solde sera facturé. Les modifications demandées peuvent rallonger le délai de livraison qui vous sera communiqué lors de leur analyse.

4.3. Le client dispose d’un mois à partir de la date de finalisation du projet indiquée dans le devis (ou autre délai accordé) pour mettre à disposition de Tekkie Side les derniers changements qui seront appliqués sans frais supplémentaires. Passé ce délai, les changements seront facturés au tarif horaire de CHF 120.- /h ou seront entrepris dans le cadre d’un contrat de maintenance.

4.4. A défaut de mentions contraires, si le projet est considéré comme finalisé, et une fois que la facture aura été honorée, les accès d’administration du site internet seront communiqués au Client. Les documents de travail intermédiaires seront miss à disposition à la demande du client. A cet effet, des liens de téléchargement temporaires lui seront adressés par e-mail.

Article 5 – Nature des obligations

Pour l’accomplissement des prestations prévues, Tekkie Side, s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens.

5.1. Le Client s’engage à collaborer avec Tekkie Side en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution. Un manque de réactivité́ de la part du client pour la remise des éléments à fournir pour la création du site ou tout autre support, aura un impact sur le délai de livraison prévu.

5.2. Dans le cas où le projet prendrait un retard trop important, du fait du non‐respect de ses obligations par le client, ou de demandes régulièrement changeantes de ce dernier, Tekkie Side est en droit d’annuler le contrat et d’exiger le paiement intégral du montant dû jusqu’à la conclusion de ce dernier.

Article 6 – Confidentialité

Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles.

6.1. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée et à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du mandat.

6.2. Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de la Partie qui les a fournis. A la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, les parties s’engagent à détruire tous documents, pièces ou produits qui leur auront été communiqués par l’autre partie, ou selon le choix de l’autre partie à les lui restituer, sans conserver de copies de ces informations confidentielles, étant toutefois entendu que les parties pourront conserver une unique copie des documents à des fins d’archivage afin d’être en mesure de respecter les obligations qui leur incombent. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

Article 7 – Étendue des prestations

Tekkie Side fournit des prestations dans le domaine de la communication, comprenant la communication visuelle, le graphisme, la rédaction de textes, l’intégration et le développement d’applications web et la formation intégrale pour l’utilisation autonome des applications développées. Tekkie Side dispose d’une équipe de prestataires internes mais peut aussi faire appel à des prestataires extérieurs pour la conception et la création des applications web, la maintenance et les mises à jour. Ceci ne modifie en rien le tarif ou les éléments décrits dans la proposition commerciale.

7.1. Sites internet, e-commerce et applications web

Les sites web dynamiques sont mis en place à l’aide de systèmes de gestion de contenus libres, dont Tekkie Side se réserve le choix. Le code source est libre et sous licence GNU-GPL restent et ne peuvent en aucun cas êtres utilisés ou vendus pour un autre site par Le Client sans l’autorisation écrite de Tekkie Side. Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par Tekkie Side dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive de Tekkie Side. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.

7.1.1. Le service de création du site ou application web comprend la création d’une structure générale du site, d’une charte graphique, définition des rubriques, navigation, polices de caractères, construction du site en lui-même, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images et outils en ligne de gestion et publication de contenus. Tout texte fourni par le client suppose avoir été préalablement relu et corrigé. Tekkie Side pourra, sur demande explicite du client, effectuer une relecture des contenus ou une optimisation qui ferait objet d’une facturation supplémentaire au tarif horaire.

7.1.2. Après avoir étudié avec le client le contenu et établi d’un commun accord une charte graphique, Tekkie Side propose avant publication finale une version en ligne visible par le client, à valider. Le processus de création de sites Internet mis en place par Tekkie Side nécessite que le graphisme du site internet soit validé avant le passage en production. Le Client est tenu de fournir les textes, photographies et contenus multimédia à insérer dans les différentes rubriques de son site Internet. Tekkie Side n’est pas responsable de tout litige de licence pouvant être engagé par un tiers sur tout contenu fourni par le client.

7.1.3. Si un nombre de pages dans le site internet n’est pas arrêté et mentionné dans le devis détaillé signé par le client, Tekkie Side s’accorde le droit de le plafonner à 6 pages, sauf accord entre les parties. Le respect des délais indiqués impose au client d’être actif sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux demandes qui lui sont posées par Tekkie Side.

7.1.4. De manière générale, des nouvelles demandes, des changements réguliers d’avis ou un manque de réactivité de la part du client, auront un impact sur les délais annoncés qui ne pourront plus être respectés. Le client serait donc seul responsable, dans ces cas, du non respect des délais. Dans le cas où le projet prendrait un retard important, de par le non respect de ses obligations par le client, ou de demandes régulièrement changeantes, Tekkie Side est en droit d’exiger le paiement immédiat du montant total du contrat. Lorsqu’une demande de modification impactant le graphisme du site est effectuée alors que le site est passé en production, Tekkie Side peut alors devoir entièrement reprendre le développement informatique. Par conséquent, toute demande de modification sur un graphisme validé par le client fera l’objet d’un devis séparé.

7.1.5. Tekkie Side mettra à disposition du Cient, en ligne la première version du site sous mot de passe pour que le Client puisse la valider. Tekkie Side dressera avec le Client une liste des retouches de design et contenus à effectuer. Lors de la mise en production du site, le Client recevra un accès au gestionnaire de contenus de son site et Tekkie Side lui présentera les fonctionnalités d’édition, création de contenus, suivi des autres fonctionnalités de gestion générale du site. Des liens vers des modes d’emploi ou tutoriels seront mis à disposition du client pour sa référence. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au backoffice du site internet seront transmis par Tekkie Side au Client lors de la publication de la version finale du site web.

7.2. Mises à jour, maintenance, sauvegardes, intégration de contenus, évolutions

Lors de la mise en production d’un site ou application web, le propriétaire a l’obligation d’assurer la sécurité et confidentialité des données récoltées sur son site et protéger son site de toute exploitation par des pirates ou applications à des fins malveillantes. Afin d’assurer la sécurité et la pérennité de tout site internet, Tekkie Side propose un service sur mesure de maintenance préventive, corrective et évolutive. La mise à jour n’inclut pas la modification majeure de l’interface graphique, la création d’un logo,  ou l’ajout d’un nom de domaine.

7.2.1 Maintenance essentielle : pour des sites de max. 4 pages. Comprend la sauvegarde mensuelle externe, la mise à jour du CMS et ses extensions et un cumul de jusqu’à 30 min. de modifications mineures ou intégration de contenus tout au long de l’année.

7.2.2. Maintenance trimestrielle : pour des sites allant de 4 à 16 pages statiques. Contrat annuel qui comprend la sauvegarde mensuelle externe, la mise à jour du CMS et ses extensions, et un cumul de jusqu’à 30 min. de modifications mineures ou intégration de contenus tous les trois mois.

7.2.3 Maintenance mensuelle : pour des sites dont les publications de contenus sont fréquentes, comme les boutiques électroniques, plateformes communautaires et toute sorte de portails. Contrat annuel qui comprend la sauvegarde mensuelle externe, la mise à jour du CMS et ses extensions, la mise en place d’évolutions ou nouvelles fonctionnalités, un cumul de jusqu’à 1 heure de modifications graphiques mineures, intégration de contenus, et jusqu’à 1 heure de formation ou assistance à distance.

7.2.4 Maintenance mensuelle professionnelle : pour des sites dont l’activité est intense. Comprend les prestations de la formule précédente plus un choix personnalisé du nombre d’heures d’intervention ou accompagnement par mois et des déplacements aux locaux du Client.

Le premier mois de maintenance débute le jour de la date prévue pour la livraison du site. Les prestations de maintenance sont valables minimum un an et renouvelables par tacite reconduction. La résiliation du contrat de maintenance doit être demandée par courrier recommandé au plus tard 30 jours avant l’échéance du contrat annuel.

Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert des prestations produites par Tekkie Side. Dans le cas où la maintenance est perturbée par des interventions de techniciens tiers ou du Client, pouvant affecter le bon fonctionnement du site, Tekkie Side est se réserve le droit d’annuler le contrat et d’exiger le paiement intégral du montant encouru jusqu’à la conclusion de ce dernier.

Si le Client ne souscrit aucun contrat de maintenance et se voit dans l’incapacité d’assurer un minimum de sécurité sur son site, Tekkie Side se réserve le droit d’annuler le contrat d’hébergement, et la gestion du domaine et d’exiger la migration du site chez un autre hébergeur. Le paiement intégral du montant correspondant au domaine et hébergement reste dû jusqu’à la suivante échéance du contrat.

La maintenance n’inclut pas la modification de l’interface graphique du site, la création d’un logo, l’ajout d’un nom de domaine, l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Une mise à jour supplémentaire ou évolution supérieure à ce que prévoit le contrat sera facturée selon nos tarifs en vigueur. Nous garantissons un suivi entièrement personnalisé et restons à l’écoute de chaque client.

7.3. Gestion autonome de contenus :

Le but de Tekkie Side est de fournir au Client un site ou application web tout en l’accompagnant dans la prise de en mains des outils et connaissances nécessaires pour faire vivre son site de façon autonome.  Pour ce faire, Tekkie Side propose des formations ou plans d’accompagnement, personnalisés en fonction des besoins et compétences informatiques du Client :

7.3.1. Formation ponctuelle : idéale pour la gestion de contenus et référencement naturel de petits sites vitrine ou blogs. Comprend les bases de la rédaction pour le web, la recherche, choix et optimisation d’images, l’intégration des contenus sur le site et le partage sur les réseaux sociaux. De 2 à 4 séances sont nécessaires.

7.3.2. Ateliers : séances de travail pratique pour la création de contenus et la gestion d’un site internet de taille moyenne. En entreprise ou en ligne. A prévoir sur plusieurs demi-journées, en fonction des compétences du client et des connaissances à acquérir pour mener à bien une bonne stratégie de communication électronique.

7.3.3. Coaching ou accompagnement : compris dans les plans de maintenance essentielle ou professionnel, est idéal pour former le Client à la gestion de sites plus complexes comme boutiques électroniques, portails communautaires ou tout autre site nécessitant d’une stratégie éditoriale. Il s’agit d’une prestation à long terme pour gagner un référencement naturel permettant un taux de conversion optimum pour la vente en ligne de biens, services ou capter des adhérents. Pour des résultats tangibles, sa durée est d’un an minimum, à raison de séances pratiques ponctuelles fixées de commun accord au moins une fois par mois.

Suite à une formation, atelier ou pendant un programme de coaching, Tekkie Side s’engage mettre à disposition du client des notices vidéo explicatives pour que le Client puise s’y référer lors de ses interventions. Le Client est donc libre d’effectuer des corrections et enrichissements dans les contenus de son site, agissant ainsi de forme collaborative avec Tekkie Side.

Le client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage. Le Client assume les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification du code ou de la configuration du du site internet, même minime, effectuée avec ou sans l’autorisation de Tekkie Side. Le Client reconnaît expressément avoir reçu de Tekkie Side toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du site internet à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son exploitation.

Tekkie Side ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même s’il a été informé de tels dommages. Le Client sera seul responsable de l’utilisation conforme du site internet.

7.4. Nom de domaine

Tekkie Side conseille le Client sur la pertinence du choix d’un nom de domaine et sa disponibilité.

7.4.1. Si le client est propriétaire du nom de domaine, Tekkie Side demandera au client le code de transfert auprès du registrar pour assurer sa gestion. Si le nom de domaine est déjà pris, et le client le souhaite, Tekkie Side pourra contacter le propriétaire pour faire une proposition d’achat. Les frais d’acquisition d’un domaine auprès d’un particulier ou autre registrar que notre partenaire Infomaniak pourront faire objet d’une facturation supplémentaire.

7.4.2. En qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, Tekkie Side et son Client s’engagent à tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Tekkie Side est le gestionnaire du domaine mais le Client en est le seul propriétaire. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.

7.4.3. Le nom de domaine est valable un an, et renouvelable par tacite reconduction. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Tekkie Side, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine auprès d’un autre registrar. La résiliation du nom de domaine doit être demandée par courrier recommandé au plus tard 3 moins avant l’échéance du contrat annuel.

7.5. Hébergement web

Tekkie Side propose dans ses plans de développement d’application web l’hébergement annuel auprès d’Infomaniak dans un serveur mutualisé. L’espace Internet alloué est disponibre 24h/24 et garanti sans publicité. Notre hébergeur effectue parallèlement à nos plans de maintenance, des sauvegardes automatiques des sept (7) derniers jours (J-7), restaurables sur demande.

7.5.1. Dans le cas ou le Client disposerait déjà d’un nom de domaine et d’un espace d’hébergement, Tekkie Side fera  son possible pour reprendre y installer l’application ou site web demandé, pour autant que les conditions techniques soient suffisantes pour assurer la prestation. Dans ce cas, le Client facilitera à Tekkie Side les accès et informations nécessaires à l’installation de l’application web sur son espace d’hébergement. Dans ce cas, les frais d’hébergement annuel seront exclus de la facture annuelle.

7.5.2. Tekkie Side ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux hébergeurs. Du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet que le Client déclare connaître, Tekkie Side ne saurait être tenu responsable notamment pour :

7.5.2.1 Les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,

7.5.2.2. Les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier,

7.5.2.3. Les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Tekkie Side et ses fournisseurs,

7.5.2.4. Les dommages éventuels subis par les matériels du Client dans la gestion de son site web, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier. Y compris, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

7.5.3. Tekkie Side dégage toute responsabilité et se réserve le droit de résilier unilatéralement le service d’hébergement en cas de non-conformité du respect des bonnes pratiques d’utilisation de l’espace d’hébergement ou à la réglementation en vigueur. Une résiliation immédiate serait aussi de rigueur en cas de non mise à jour des applications installées quand la maintenance technique de l’application web incombe au Client ou n’ayant pas souscrit de contrat de maintenance, notamment en cas de piratage avec altération des fichiers sources, présence de codes malveillants ou d’effacage partiel ou total du site internet.

7.5.4. Les prestations d’hébergement sont valables un an, et renouvelables par tacite reconduction. La résiliation de l’hébergement doit être demandée par courrier recommandé au plus tard 30 jours avant l’échéance du contrat annuel.

7.5.5. Sur demande du Client, Tekkie Side peut mettre à disposition du Client ou d’un prestataire tiers, une sauvegarde externe du site internet.

 7.6. Hébergement mail

Avec l’espace d’hébergement mutualisé, Tekkie Side donne accès à au moins une (1) adresse e-mail (courrier électronique) IMAP, configurée avec le domaine du site internet. Lors de la mise en production du site ou application Web, Tekkie Side fournira au client les accès web et configurations nécessaires pour l’utilisation de son adresse e-mail et du WorkSpace d’Infomaniak et ses services annexes comme gestion d’agendas, carnet d’adresses, dépôt de fichiers volumineux, et autres promotions disponibles auprès de l’hébergeur.

7.6.1. Si le Client précise d’un hébergement mail pour plusieurs adresses e-mail et utilisateurs, ce service fera objet de frais supplémentaires en fonction du nombre d’adresses e-mail demandées.

7.6.2. Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des e-mails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’e-mail. Le Client s’engage à respecter les bonnes pratiques de sécurité pour l’utilisation de sa boîte-aux-lettres électronique, notamment à utiliser un mot de passe complexe et à prendre les mesures nécessaires pour ne pas le révéler a des tiers pouvant exploiter sa messagerie de façon malveillante.

7.7. Référencement

Tekkie Side développe ses sites internet d’après les normes du W3C, dans la mesure du possible. Toutefois, l’utilisation de moteurs CMS (Joomla!, WordPress, Prestashop, Dolibarr, moodle, limesurvey…), d’outils ou scripts, peut engendrer quelques erreurs au niveau de la validation W3C. Ceci n’est en aucun cas un point bloquant pour le référencement ou la qualité du site web développé par Tekkie Side. Tekkie Side ne s’engage en aucun cas à obtenir un score d’erreurs nul, mais à s’en approcher au mieux et à respecter les grands principes du W3C. Tekkie Side ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la validation W3C du site internet, sauf si une de ces erreurs causerait un bug visible sur le site, auquel cas Tekkie Side s’engage à corriger ce bug.

7.7.1. Référencement naturel ou organique (Search Engine Optimisation, SEO): Tekkie Side s’engage mettre à disposition du Client les outils techniques pour optimiser le référencement naturel pour les moteurs de recherche ; cependant, ne garantit pas le résultat du positionnement des pages du site web en fonction des mots-clés. Tekkie Side n’ayant aucun contrôle sur les algorithmes des moteurs de recherche n’est donc tenue à ce titre qu’à une obligation de moyens. Dans le cadre de la collaboration avec le Client, Tekkie Side fera des recommandations pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs, notamment sur la définition des mots clés sur lesquels le site internet du client devra être référencé, et sur les pratiques nécessaires à l’optimisation des contenus. Si des méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du Client, Tekkie Side se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du Client.

7.7.2. Réfécencement payant (Search Engine Advertising SEA): Tekkie Side peut, sur demande du Client, mettre en place une campagne de publicité sur les moteurs de recherche, notamment sur Google AdWords. le SEA sert à positionner un site en haut des résultats des moteurs de recherche avec la mention “Annonce”. Ce service fera objet d’un devis séparé et/ou d’un contrat sur un minimum d’un an, afin de pouvoir garantir un résultat tangible sur la communication et/ou ventes sur le site du Client, et de préserver son impact sur le référencement naturel.

7.8. Formations, cours ou ateliers non-liés à un projet web

Des formations sur les thèmes faisant objet des services proposés par Tekkie Side sont disponibles, à la demande, sous forme de cours privés ateliers en entreprise ou accompagnement (coaching) sur mesure. En fonction des objectifs et des besoins de chaque client, un canevas est proposé pour chaque formation, à valider de commun acord.

Les ateliers peuvent être facilités en entreprise dans les locaux du Client ou dans des locaux proposés par Tekkie Side.

Article 8 – Copyrights et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du Client, Tekkie Side se réserve la possibilité d’inclure dans le site ou application web, un lien hypertexte discret en pied de page, indiquant clairement sa contribution. Tekkie Side peut aussi faire figurer le projet web dans son portfolio, comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Tekkie Side pourra utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

Article 9 – Propriété de la production

9.1. Logiciels libres et cession de droits

Il est dans la nature de la philosophie de Tekkie Side de préférer l’utilisation de logiciels libres et de procéder à la cession de droits de ses créations. Pour la création graphique, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Tekkie Side jusqu’au paiement de la facture. Les sources et le produit fini seront mis à disposition du Client, une fois que la facture a été honorée ou que son contrat arrive à échéance. Tekkie Side reste propriétaire de ses méthodes de création suivant les articles 111-1 et 111-2 du code de la propriété intellectuelle.

9.2. Respect de la propriété intellectuelle

Le Client déclare s’être assuré des droits nécessaires à la propriété littéraire et artistiques, droits à l’image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, propriétés industrielles, des éléments facilités à Tekkie Side.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

9.3. Responsabilité en propriété des contenus

Le Client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Tekkie Side et avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par Tekkie Side, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement : à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client. Tekkie Side se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

Article 10 – Responsabilité de Tekkie Side

Tekkie Side s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en oeuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, pandémies, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de notre volonté).

Documents transmis : en aucun cas Tekkie Side ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Tekkie Side se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Tekkie Side livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, Tekkie Side ne peut garantir que le site demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes ou que le travail fourni générera automatiquement des visites sur le site, à exception des prestations de référencement.

En aucun cas, la responsabilité de Tekkie Side ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés par Tekkie Side, notamment en terme d’orientation graphique ou de pratiques visant à améliorer le référencement naturel.

Article 11 – Force majeure

Tekkie Side ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, ou pandémie, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

Article 13 – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Genève sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.

Genève, le 22 avril 2021

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